Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ALGALEGA
Numéro de SIRET du demandeur : 51968037500010
Numéro de voie du demandeur : 87
Libellé de la voie du demandeur : Quai de Seine
Code postal du demandeur : 27310
Localité du demandeur : CAUMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 541
Libellé de la voie du terrain : RUE DES PRES VERTS
Code postal du terrain : 27210
Localité du terrain : BEUZEVILLE
Section cadastrale 1 : 223ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9048
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 5406
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 287
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-07
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