Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DU CY
Numéro de SIRET du demandeur : 41026943500021
Numéro de voie du demandeur : 1750
Libellé de la voie du demandeur : Chemin du Val aux Grains
Code postal du demandeur : 27210
Localité du demandeur : BEUZEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DU CY
Lieu-dit du terrain : CAMPAGNE AUX TOUTAINS
Code postal du terrain : 27210
Localité du terrain : BEUZEVILLE
Section cadastrale 1 : 22ZO
Section cadastrale 2 : 26ZO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 124974
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 262
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 262
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-27
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