Informations sur le permis de construire n°02706519S0016

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI GEORFUSTE
Numéro de SIRET du demandeur : 85159987800010
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : Rue Simone Veil
Code postal du demandeur : 14840
Localité du demandeur : CUVERVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Louis Gillain
Code postal du terrain : 27210
Localité du terrain : BEUZEVILLE
Section cadastrale 1 : 110AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1269
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 160
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-04