Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI TROLLE TARGAT VIDECOQ
Numéro de SIRET du demandeur : 851303123
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : Cote de Routot
Code postal du demandeur : 27290
Localité du demandeur : APPEVILLE ANNEBAULT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 239
Libellé de la voie du terrain : RUE LOUIS GILLAIN
Code postal du terrain : 27210
Localité du terrain : BEUZEVILLE
Section cadastrale 1 : 35AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1200
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 208
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-25
France Cadastre