Informations sur le permis de construire n°02706517S0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EURE AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 62365031400064
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Rochette
Code postal du demandeur : 27000
Localité du demandeur : EVREUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE PIERRE MENDES FRANCE
Code postal du terrain : 27210
Localité du terrain : BEUZEVILLE
Section cadastrale 1 : 107AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8419
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1723
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-04-14