Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HOTEL LE PETIT CASTEL represente par M. BELLEVALLE
Numéro de SIRET du demandeur : 52527933700014
Numéro de voie du demandeur : 32
Libellé de la voie du demandeur : Rue Constant Fouche
Code postal du demandeur : 27210
Localité du demandeur : BEUZEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 32
Libellé de la voie du terrain : RUE CONSTANT FOUCHE
Code postal du terrain : 27210
Localité du terrain : BEUZEVILLE
Section cadastrale 1 : 185AC
Section cadastrale 2 : 263AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1332
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 664
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 94
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-08-05
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