Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA VALLEE
Numéro de SIRET du demandeur : 35357286000016
Numéro de voie du demandeur : 63E
Libellé de la voie du demandeur : Route de Pont L'Eveque
Code postal du demandeur : 27260
Localité du demandeur : CORMEILLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 555
Libellé de la voie du terrain : RUE LOUIS GILLAIN
Code postal du terrain : 27210
Localité du terrain : BEUZEVILLE
Section cadastrale 1 : 57AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4465
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1094
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 122
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 1072
Surface ' Commerce ' démolie : 22
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 1072
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-05-23
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