Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU HELLEY
Numéro de SIRET du demandeur : 32737639800019
Libellé de la voie du demandeur : Le Hannetot
Code postal du demandeur : 27210
Localité du demandeur : BEUZEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Hannetot
Code postal du terrain : 27210
Localité du terrain : BEUZEVILLE
Section cadastrale 1 : 34ZC
Section cadastrale 2 : 35ZC
Section cadastrale 3 : 67ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 358303
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 920
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-01-31
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