Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE BEUZEVILLE LA GUERA
Numéro de SIRET du demandeur : 21760091500011
Numéro de voie du demandeur : 352
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de l Eglise
Code postal du demandeur : 76450
Localité du demandeur : Beuzeville-la-Guerard
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de la Forge
Code postal du terrain : 76450
Localité du terrain : Beuzeville-la-Guerard
Section cadastrale 1 : 0200AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 500
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 110
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-05-07
France Cadastre