Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ETTERUB
Numéro de SIRET du demandeur : 34100175800018
Numéro de voie du demandeur : 25
Libellé de la voie du demandeur : route de Nid de Jay
Code postal du demandeur : 76210
Localité du demandeur : BEUZEVILLE-LA-GRENIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25
Libellé de la voie du terrain : route du Nid de Jay
Code postal du terrain : 76210
Localité du terrain : BEUZEVILLE-LA-GRENIER
Section cadastrale 1 : 65ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2402
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 565
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 35
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-02
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