Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EPSM VAL DE LYS ARTOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 26620930300012
Numéro de voie du demandeur : 20
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : BUSNES
Code postal du demandeur : 62350
Localité du demandeur : Saint-Venant
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DELBECQUES
Code postal du terrain : 62660
Localité du terrain : Beuvry
Section cadastrale 1 : 621BE
Section cadastrale 2 : 1240BE
Section cadastrale 3 : 1366BE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16123
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1853
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-16
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