Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BEUVRY
Numéro de SIRET du demandeur : 21620126900018
Numéro de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA LIBERTE
Code postal du demandeur : 62660
Localité du demandeur : BEUVRY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : SADI CARNOT
Code postal du terrain : 62660
Localité du terrain : BEUVRY
Section cadastrale 1 : 474AC
Section cadastrale 2 : 498AC
Section cadastrale 3 : 497AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1896
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 542
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 131
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 131
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-13
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