Permis de construire de la ville de Beuvezin

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU VIEUX MOULIN
Numéro de SIRET du demandeur : 32503278700013
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU MOULIN
Code postal du demandeur : 54115
Localité du demandeur : BEUVEZIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin rural dit des Fresn
Code postal du terrain : 54115
Localité du terrain : BEUVEZIN
Section cadastrale 1 : 305D
Section cadastrale 2 : 307D
Section cadastrale 3 : 308D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14732
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1830
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 67
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-11