Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES QUATRE VENTS
Numéro de SIRET du demandeur : 34522654200016
Numéro de voie du demandeur : 30
Libellé de la voie du demandeur : rue Pasteur
Code postal du demandeur : 55620
Localité du demandeur : BEUVEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 30
Libellé de la voie du terrain : rue Pasteur
Lieu-dit du terrain : a la Chapelle
Code postal du terrain : 54620
Localité du terrain : BEUVEILLE
Section cadastrale 1 : 232X2
Section cadastrale 2 : 265X2
Section cadastrale 3 : 266X2
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 23289
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2448
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-10-28
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