Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : de la Plaine
Numéro de SIRET du demandeur : 48859955600013
Numéro de voie du demandeur : 21
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Ribere
Code postal du demandeur : 64800
Localité du demandeur : BEUSTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : Lous Beryes
Code postal du terrain : 64800
Localité du terrain : BEUSTE
Section cadastrale 1 : 08230B
Section cadastrale 2 : 04640B
Section cadastrale 3 : 07490B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 25498
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 419
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-10
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