Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES SOURCES
Numéro de SIRET du demandeur : 44090509900022
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : Route de Desvres
Code postal du demandeur : 62170
Localité du demandeur : BEUSSENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE D'ENGUINEHAUT
Lieu-dit du terrain : LE PATIS DU FOND
Code postal du terrain : 62170
Localité du terrain : BEUSSENT
Section cadastrale 1 : 288D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5000
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-06-05
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre