Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL DES BRUNES
Numéro de SIRET du demandeur : 82446106500016
Numéro de voie du demandeur : 111
Libellé de la voie du demandeur : route de Desvres
Code postal du demandeur : 62170
Localité du demandeur : BEUSSENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 111
Libellé de la voie du terrain : route de Desvres
Code postal du terrain : 62170
Localité du terrain : BEUSSENT
Section cadastrale 1 : 163A
Section cadastrale 2 : 227A
Section cadastrale 3 : 266A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15413
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1289
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-06-26
France Cadastre