Informations sur le permis de construire n°0621232000003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL POCHET
Numéro de SIRET du demandeur : 33038638400011
Numéro de voie du demandeur : 7/9
Libellé de la voie du demandeur : rue principale - Hameau d'
Code postal du demandeur : 62170
Localité du demandeur : BEUSSENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7 /9
Libellé de la voie du terrain : RUE PRINCIPALE D ENGUINEHA
Code postal du terrain : 62170
Localité du terrain : BEUSSENT
Section cadastrale 1 : 293D
Section cadastrale 2 : 292D
Section cadastrale 3 : 27D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21376
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 562
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 17
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-06-26