Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI NAMIB
Dénomination personne morale demandeur : SCI NAMIB
Numéro de SIRET du demandeur : 45041436200027
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Gare
Code postal du demandeur : 55800
Localité du demandeur : MOGNEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : VARENNE DE ROBERT ESPAGNE
Code postal du terrain : 55000
Localité du terrain : BEUREY SUR SAULX
Section cadastrale 1 : 00147AB
Section cadastrale 2 : 00148AB
Section cadastrale 3 : 00149AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12046
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-06-20
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 774
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre