Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE SOUS LA VELLE
Numéro de SIRET du demandeur : 47996825700010
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : De Sous la Velle
Code postal du demandeur : 21320
Localité du demandeur : Beurey-Bauguay
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Bordas
Code postal du terrain : 21320
Localité du terrain : Beurey-Bauguay
Section cadastrale 1 : 43ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 25935
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1690
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 180
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-01-18
France Cadastre