Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE DE BEURE
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE
Numéro de voie du demandeur : 45
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de Besancon
Code postal du demandeur : 25720
Localité du demandeur : Beure
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4B
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de la cascade
Code postal du terrain : 25720
Localité du terrain : Beure
Section cadastrale 1 : 89AE
Section cadastrale 2 : 20AE
Section cadastrale 3 : 19AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6777
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-05-07
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 517
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 323
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 323
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre