Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : VALCOEUR
Numéro de SIRET du demandeur : 48530035400027
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Bergians
Lieu-dit du demandeur : Bergians Soutran
Code postal du demandeur : 06470
Localité du demandeur : Beuil
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Bergians
Lieu-dit du terrain : Bergians Soutran
Code postal du terrain : 06470
Localité du terrain : Beuil
Section cadastrale 1 : 653F
Section cadastrale 2 : 652F
Section cadastrale 3 : 651F
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 842
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 117
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 117
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
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