Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI L OUSTALLET
Numéro de SIRET du demandeur : 49348075000014
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : Jean Canavese
Code postal du demandeur : 06100
Localité du demandeur : Nice
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de la condamine
Code postal du terrain : 06470
Localité du terrain : Beuil
Section cadastrale 1 : 785I
Section cadastrale 2 : 1094I
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1834
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-01-05
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 168
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre