Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : VALCOEUR
Numéro de SIRET du demandeur : 48530035400027
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Bergians
Lieu-dit du demandeur : Bergians Soutran
Code postal du demandeur : 06470
Localité du demandeur : Beuil
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Bergians
Lieu-dit du terrain : Bergians Soutran
Code postal du terrain : 06470
Localité du terrain : Beuil
Section cadastrale 1 : 653F
Section cadastrale 2 : 652F
Section cadastrale 3 : 651F
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 842
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 71
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 11
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 117
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre