Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL des Pierres
Numéro de SIRET du demandeur : 42827137300014
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : d En Haut
Code postal du demandeur : 89570
Localité du demandeur : Beugnon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Sablons
Code postal du terrain : 89570
Localité du terrain : Beugnon
Section cadastrale 1 : 517B
Section cadastrale 2 : 516B
Section cadastrale 3 : 265B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 31211
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1932
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-02
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