Permis de construire de la ville de Le Beugnon

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA LES PETITES COLLINES
Numéro de SIRET du demandeur : 79278595800010
Lieu-dit du demandeur : LE BIGNONNET
Code postal du demandeur : 79130
Localité du demandeur : Le Beugnon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE BIGNONNET
Code postal du terrain : 79130
Localité du terrain : Le Beugnon
Section cadastrale 1 : 737A
Section cadastrale 2 : 760A
Section cadastrale 3 : 758A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 689
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 329
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-18