Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMPAGNIE D'ARC DE BETZ
Numéro de SIRET du demandeur : 75068048000019
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Liberation
Code postal du demandeur : 60620
Localité du demandeur : BETZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RTE DE MACQUELINES
Code postal du terrain : 60620
Localité du terrain : BETZ
Section cadastrale 1 : 21ZM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17580
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 110
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-06-07
France Cadastre