Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES LOCHES SUD TOURAINE
Numéro de SIRET du demandeur : 20007158700014
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : de la Liberte
Code postal du demandeur : 37600
Localité du demandeur : LOCHES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : place
Localité du terrain : BETZ LE CHATEAU
Section cadastrale 1 : 10420A
Section cadastrale 2 : 03580A
Section cadastrale 3 : 10410A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 165
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 127
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 102
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 102
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-03
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