Permis de construire de la ville de Betz-le-Château

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : GALLAND
Numéro de SIRET du demandeur : 32653405400027
Type de voie du demandeur : lieu-
Libellé de la voie du demandeur : Le Bois Rouge
Code postal du demandeur : 37600
Localité du demandeur : BETZ-LE-CHATEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOIS ROUGE
Code postal du terrain : 37600
Localité du terrain : BETZ-LE-CHATEAU
Section cadastrale 1 : 0027YH
Section cadastrale 2 : 0026YH
Section cadastrale 3 : 0021YH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 93010
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3100
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 611
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-08-30