Permis de construire de la ville de Betz-le-Château

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : POUPAULT
Numéro de SIRET du demandeur : 41014438000012
Libellé de la voie du demandeur : La Marniere
Code postal du demandeur : 37600
Localité du demandeur : BETZ-LE-CHATEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA MARNIERE
Code postal du terrain : 37600
Localité du terrain : BETZ-LE-CHATEAU
Section cadastrale 1 : 0008YO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 93910
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4556
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 765
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-14