Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL HOTTOIS
Dénomination personne morale demandeur : EARL HOTTOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 41856068600010
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : lieu-
Libellé de la voie du demandeur : LA MARLATIERE
Code postal du demandeur : 37600
Localité du demandeur : BETZ-LE-CHATEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA MARLATIERE
Code postal du terrain : 37600
Localité du terrain : BETZ-LE-CHATEAU
Section cadastrale 1 : 0007YS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 281600
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' créée par changement de destination : 66
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
France Cadastre