Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI PILOU
Numéro de SIRET du demandeur : 82504607100015
Numéro de voie du demandeur : 96
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Capitaine Simon de Chatell
Code postal du demandeur : 88500
Localité du demandeur : Bettoncourt
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 96
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Capitaine Simon de Chatell
Code postal du terrain : 88500
Localité du terrain : Bettoncourt
Section cadastrale 1 : 479A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 464
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 210
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 50
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 160
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-25
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-03-16
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