Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HARAS DE LA GRAVELLE
Numéro de SIRET du demandeur : 81797309200015
Libellé de la voie du demandeur : La Gravelle
Code postal du demandeur : 35830
Localité du demandeur : BETTON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : lieud
Libellé de la voie du terrain : la Gravelle
Code postal du terrain : 35830
Localité du terrain : BETTON
Section cadastrale 1 : 0344E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1000
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 79
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
France Cadastre