Informations sur le permis de construire n°03502418M0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS LAMOTTE CONSTRUCTEUR
Numéro de SIRET du demandeur : 72920099800031
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : boule
Libellé de la voie du demandeur : Magenta
Lieu-dit du demandeur : CS 11214
Code postal du demandeur : 35012
Localité du demandeur : RENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 62
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de Rennes
Code postal du terrain : 35830
Localité du terrain : BETTON
Section cadastrale 1 : 0154AT
Section cadastrale 2 : 0155AT
Section cadastrale 3 : 0156AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6244
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 2176
Surface ' Industrie ' démolie : 2176
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-06