Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE BETTON
Numéro de SIRET du demandeur : 21350024200259
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : Charles de Gaulle
Code postal du demandeur : 35831
Localité du demandeur : BETTON
Boîte postale du demandeur : 83129
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : de Moretonhampstead
Code postal du terrain : 35830
Localité du terrain : BETTON
Section cadastrale 1 : 0061AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 69280
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1828
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-05-21
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