Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI POGO
Numéro de SIRET du demandeur : 43805088200028
Type de voie du demandeur : lieud
Libellé de la voie du demandeur : les Carreaux
Code postal du demandeur : 35520
Localité du demandeur : LA MEZIERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : d' Armorique
Code postal du terrain : 35830
Localité du terrain : BETTON
Section cadastrale 1 : 0081AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 320
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 158
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 158
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 158
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-16
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