Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC TERREO
Numéro de SIRET du demandeur : 50401921700018
Libellé de la voie du demandeur : Les Brosses
Code postal du demandeur : 35830
Localité du demandeur : BETTON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : la Planchette
Code postal du terrain : 35830
Localité du terrain : BETTON
Section cadastrale 1 : 1312A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 20000
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 675
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 429
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
France Cadastre