Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ALM
Numéro de SIRET du demandeur : 38367371200014
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Bon Secours
Code postal du demandeur : 35870
Localité du demandeur : LE MINIHIC SUR RANCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 33 et
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : du Mont Saint Michel
Lieu-dit du terrain : "la Hamonais"
Code postal du terrain : 35830
Localité du terrain : BETTON
Section cadastrale 1 : 0052AM
Section cadastrale 2 : 0129AM
Section cadastrale 3 : 0130AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3518
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 40
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 32
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 21
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 64
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 21
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 307
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 6
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-10-06
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