Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DAVID FAZILLEAU INVESTISSEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 45158722400028
Numéro de voie du demandeur : 19
Type de voie du demandeur : lieud
Libellé de la voie du demandeur : La Touche
Code postal du demandeur : 35830
Localité du demandeur : BETTON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de la Forge
Code postal du terrain : 35830
Localité du terrain : BETTON
Section cadastrale 1 : 0162AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 500
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-01-15
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 128
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre