Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OCDL LOCOSA
Numéro de SIRET du demandeur : 73920216600024
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : de General Giraud
Code postal du demandeur : 35000
Localité du demandeur : RENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Lot C4
Code postal du terrain : 35830
Localité du terrain : BETTON
Section cadastrale 1 : 0176AP
Section cadastrale 2 : 0320AR
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-12-30
Nombre de logements de 2 pièces : 21
Nombre de logements de 3 pièces : 27
Nombre de logements de 4 pièces : 12
Nombre de logements collectifs créés : 60
Nombre de logements total créés : 60
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4084
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre