Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LAMOTTE CONSTRUCTEUR
Numéro de SIRET du demandeur : 72920099800031
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : boule
Libellé de la voie du demandeur : Magenta
Lieu-dit du demandeur : BP 112
Code postal du demandeur : 35012
Localité du demandeur : RENNES
Cedex du demandeur : 14
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : impas
Libellé de la voie du terrain : du Halage
Code postal du terrain : 35830
Localité du terrain : BETTON
Section cadastrale 1 : 0013BA
Section cadastrale 2 : 0093BA
Section cadastrale 3 : 0094BA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7700
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-12-13
Nombre de logements de 2 pièces : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 15
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 29
Nombre de logements total créés : 29
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1873
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre