Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI LIMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 797645421
Numéro de voie du demandeur : 26
Type de voie du demandeur : boule
Libellé de la voie du demandeur : de la Duchesse Anne
Code postal du demandeur : 35740
Localité du demandeur : PACE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : allee
Libellé de la voie du terrain : Lucie Aubrac
Code postal du terrain : 35830
Localité du terrain : BETTON
Section cadastrale 1 : 0283AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 309
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-11-20
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 152
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre