Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI HARZHED IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 83200783500016
Libellé de la voie du demandeur : Le Roty du Longduc
Code postal du demandeur : 44130
Localité du demandeur : NOTRE-DAME-DES-LANDES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : lieud
Libellé de la voie du terrain : les Rignes
Code postal du terrain : 35830
Localité du terrain : BETTON
Section cadastrale 1 : 0253AY
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 11484
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 204
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1421
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 204
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
France Cadastre