Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MARIE-BLANCHE DAVID
Numéro de SIRET du demandeur : 81043161900016
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : du Gacet
Code postal du demandeur : 35830
Localité du demandeur : BETTON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : du Gacet
Code postal du terrain : 35830
Localité du terrain : BETTON
Section cadastrale 1 : 0634D
Section cadastrale 2 : 0636D
Section cadastrale 3 : 0638D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4009
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 21
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 60
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-09
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