Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BETTON
Numéro de SIRET du demandeur : 21350024200259
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : Charles De Gaulle
Code postal du demandeur : 35830
Localité du demandeur : BETTON
Boîte postale du demandeur : 29
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : des Marronniers
Code postal du terrain : 35830
Localité du terrain : BETTON
Section cadastrale 1 : 0356AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18469
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3466
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 398
Surface ' Service public ' démolie : 134
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-27
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