Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES BO P'TITS CROCOS
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : d'Armorique
Code postal du demandeur : 35830
Localité du demandeur : BETTON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : Allee
Libellé de la voie du terrain : des Synagots
Lieu-dit du terrain : Za la Renaudais
Code postal du terrain : 35830
Localité du terrain : BETTON
Section cadastrale 1 : 1769E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1063
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 163
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 163
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 163
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 20
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-03
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