Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : CARREFOUR PROPERTY FRANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 77563216900162
Numéro de voie du demandeur : 58
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : Emile Zola
Code postal du demandeur : 92100
Localité du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : Mozart
Code postal du terrain : 35830
Localité du terrain : BETTON
Section cadastrale 1 : 0122AL
Section cadastrale 2 : 0123AL
Section cadastrale 3 : 0192AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8378
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 2391
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 458
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-04
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