Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ESTEVES & FILS
Numéro de SIRET du demandeur : 81174266700017
Libellé de la voie du demandeur : 2 RUE DE LA GARE
Code postal du demandeur : 57800
Localité du demandeur : BENING LES SAINT AVOLD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 32 RUE PRINCIPALE
Code postal du terrain : 57800
Localité du terrain : BETTING
Section cadastrale 1 : 005801
Section cadastrale 2 : 012501
Section cadastrale 3 : 012701
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2669
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-02-11
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 257
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 29
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 486
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 257
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre