Informations sur le permis de construire n°05707318V0005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ESTEVES & FILS
Numéro de SIRET du demandeur : 81174266700017
Libellé de la voie du demandeur : 2 RUE DE LA GARE
Code postal du demandeur : 57800
Localité du demandeur : BENING LES SAINT AVOLD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 32 RUE PRINCIPALE
Code postal du terrain : 57800
Localité du terrain : BETTING
Section cadastrale 1 : 5801
Section cadastrale 2 : 12501
Section cadastrale 3 : 12701
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2669
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 229
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 229
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-02-11