Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Noyers
Code postal du demandeur : 68210
Localité du demandeur : ALTENACH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : Rue d'Hirsingue
Code postal du terrain : 68560
Localité du terrain : BETTENDORF
Section cadastrale 1 : 6701
Section cadastrale 2 : 6801
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 160
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 78
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 316
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre